Cour de Cassation PARIS
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Cour de Cassation PARIS

Cour de Cassation
PARIS

5 Quai de L'Horloge

75001 PARIS 1ER ARR.
Information Complémentaire
Téléphone :08 99 02 03 15*
Fax :08 99 02 98 87*
Horaires d'ouverture :
08h30 - 12h00
13h30 - 16h30


Première Présidence
Tel : 08 99 02 24 92*
Fax : 08 99 02 24 92*
Procureur Général - Parquet Général
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Premier Président
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1ere Chambre Civile
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2ème Chambre Civile
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3ème Chambre Civile
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Président de la chambre
Tel : 08 99 02 28 49*
Fax : 08 99 02 62 49*
Présidente de la chambre sociale
Tel : 08 99 02 30 18*
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Président de la chambre criminelle
Tel : 08 99 02 76 08*
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Service de Documentation
Fax : 08 99 02 33 74*
Bureau Aide Juridictionnelle
Fax : 08 99 02 59 26*


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Informations sur Cour de Cassation PARIS

Premier président
Vincent LAMANDA


Président de la première chambre civile
Christian CHARRUAULT

Courriel: sec.pc.courdecassation@justice.fr

Président de la deuxième chambre civile
Dominique LORIFERNE

Courriel: sec.pc.courdecassation@justice.fr


Président de la troisième chambre civile
Alain LACABARATS

Courriel: sec.pc.courdecassation@justice.fr

Président de la chambre commerciale, financière et économique
Claire FAVRE

Courriel: sec.pc.courdecassation@justice.fr

Présidente de la chambre sociale
Evelyne COLLOMP

Courriel: sec.pc.courdecassation@justice.fr

Président de la chambre criminelle
Bertrand LOUVEL

Courriel: sec.pc.courdecassation@justice.fr

Procureur général
Jean Louis NADAL

Courriel: pg.courdecassation@justice.fr

Première avocate générale, première chambre civile
Cécile PETIT
Courriel: sec.pag.courdecassation@justice.fr

Premier avocat général, troisième chambre civile

André GARIAZZO
Courriel: sec.pag.courdecassation@justice.fr

Premier avocat général, chambre commerciale, économique et financière
Laurent LE MESLE
Courriel: sec.pag.courdecassation@justice.fr

Premier avocat général, chambre criminelle
Christian RAYSSEGUIER
Courriel: sec.pag.courdecassation@justice.fr